Aux États-Unis, le système de caution gardent derrière les barreaux en détention préventive 450.000 citoyens alors qu’ils n’ont pas été reconnus coupables par un tribunal. Il n’y a aucun endroit au monde où autant de personnes présumées innocentes se retrouvent sous les verrous, explique l’avocat américain Alec Karakatsanis, fondateur du Civil Rights Corps, militant pour l’abolition du système de caution.
Il s’agit d’un système particulièrement injuste pour les populations les plus démunies qui ne disposent généralement pas des fonds nécessaires pour payer la caution lors de leur arrestation.
Cette procédure légale découle de la jurisprudence britannique du 18ème siècle qui permet à tous les citoyens (exceptés les criminels importants) d’être relâchés pendant l’enquête jusqu’au jour de procès. Toutefois, aux États-Unis, le système de caution censé soutenir le droit à la liberté des prévenus fonctionne dans le sens inverse et est devenu un obstacle à la libération, précise l’avocat.
Via de système, près d’une quart de la population carcérale serait composé de personnes qui ne sont pas en mesure d’acheter leur liberté.
Lobby
Dans les années soixante et quatre-vingt, plusieurs réformes ont été introduites afin de modifier le système de caution, mais, après quelques années de baisse, on a constaté une forte hausse de cette pratique au cours des deux dernières décennies.
Même pour des infractions mineures, une caution de plusieurs milliers de dollars peut être exigée, eplique Megan Stevenson, chercheuse au centre Quattrone, de l’université de droit de Pennsylvanie, qui a codirigé une étude sur le sujet l’année dernière.
« Les population pauvres qui ne peuvent pas payer sont arrêtées et les personnes les plus riches sont relâchées, voilà le problème », explique Alec Karakatsanis. Une personne incapable de régler 500 dollars de caution pourra rester en prison des jours ou des mois en attente de son procès, ce qui aura bien entendu des conséquences sur son emploi, sur la garde de ses enfants ou encore sur son logement, précise Stevenson
Dans certaines régions, des efforts ont été faits pour ajuster le système. Par exemple, en Illinois, dans le New Jersey et au Nouveau-Mexique, aucune caution n’est exigée aux personnes défavorisées pour des délits mineurs si elles ne sont pas considérées comme une menace pour la société.
Par ailleurs, les détracteurs estiment que la privation de liberté dans l’attente d’un jugement constitue une mesure violente et oppressive qui compique la situation économique et psychologique de l’accusé et représente un obstacle quant à ses moyens de défense.
Par ailleurs, la liberté sous caution affecterait souvent les droits fondamentaux de la Constitution américaine.
De plus en plus d’instances et de juges fédéraux reconnaissant le caractère injuste de la caution et ont exprimé leur opposition au système. Selon Karakatsanis, cette situation pourrait conduire à une abolition générale.
Cependant, l’American Bail Coalition (ABC), une organisation qui tire ses revenus du financement des cautions, s’oppose fermement à toute réforme du système. L’American Bail Coalition (ABC) se charge de la caution des clients contre une avance de 10 % à 20 % de celle-ci. Il s’agit d’un montant définitivement acquis par l’organisation peu importe la décision du tribunal.
C’est une industrie qui brasse des milliards de dollars, un véritable lobby, conclut Alec Karakatsanis.
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