Le Guardian affirme que Donald Tusk, le président du Conseil de l’UE, a proposé d’avoir un débat « ouvert et franc » sur la question des quotas obligatoires de réfugiés. Il envisage probablement de parvenir à leur abrogation.
Depuis le début de la crise de l’immigration en 2015, la Commission Européenne a mis en place un système de quotas obligatoires pour répartir les 120 000 migrants ayant accosté sur les rivages italiens et grecs sur les différents pays membres de l’UE doivent recueillir. La Hongrie, la Slovaquie, la Pologne et la République tchèque se sont toujours opposées à cette décision, mais cette dernière ne nécessitait pas l’unanimité pour son adoption.
La Hongrie et la Pologne n’ont accueilli aucun migrant. La République Tchèque n’en a recueilli qu’une douzaine. En conséquence, la semaine dernière, la Commission a renvoyé ces 3 pays devant la Cour Européenne de Justice pour avoir refusé de s’exécuter.
Ces divergences sont à l’origine de divisions au sein de l’UE. La Commission a introduit une taxe pour sanctionner les pays qui refusent d’accueillir des dans le cadre des quotas. Elle peut atteindre 250000 € par réfugié refusé.
Malgré cette fracture, la Commission européenne a proposé de faire inscrire ce mécanisme dans la loi européenne en 2016. Mais suite aux tergiversations des dirigeants des pays membres, ce projet n’a pas abouti.
Un sommet de dirigeants européens
Tusk doit réunir un sommet des dirigeants de l’UE jeudi, et il devrait leur dire que ce système de quotas obligatoires s’est avéré conflictuel et inefficace. Selon le quotidien britannique, le Polonais devrait proposer de reporter de 6 mois l’adoption de réformes portant sur le système européen de l’accueil des migrants, afin de trouver une solution recueillant l’unanimité :
« S’il n’y a pas de solution (…), y compris sur la question des quotas obligatoires, le président du Conseil Européen présentera une façon d’aller de l’avant », peut-on lire dans un projet de courrier qu’il s’apprête à adresser aux dirigeants des Etats membres, et dont le Guardian a eu communication.
« Les Etats membres sont les seuls à pouvoir s’attaquer de manière efficace à la crise de la migration. Le rôle de l’UE est d’offrir son soutien total de toutes les manières possibles pour aider les Etats membres à gérer la crise des migrants. Mais l’UE n’a pas la capacité ou la possibilité juridique de se substituer aux Etats-membres », ajoute-t-il.
De nouvelles divergences en vue
« En pratique, cela signifie l’abrogation des quotas obligatoires, parce que la Hongrie, la Pologne, et la République Tchèque sont farouchement opposées à l’idée de disperser les réfugiés dans le bloc en fonction d’une formule mise au point à Bruxelles. Toutefois, Tusk est susceptible de se heurter à l’opposition d’autres instances de l’UE, parmi lesquelles la Commission Européenne », écrit The Guardian.
La Grèce et l’Italie, qui sont bien plus affectées que les autres Etats membres par les arrivées massives de réfugiés, risquent également de ne pas apprécier cette initiative. De même, l’Allemagne et la Suède, qui ont toutes deux accueilli un très grand nombre de migrants.
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