En Suisse, une loi entrée en vigueur au 1er janvier de cette année prévoit que les résidents étrangers ne pourront être naturalisés s’ils ont perçu des aides sociales au cours des 3 années précédant leur demande, à moins qu’ils ne remboursent l’argent ainsi perçu à l’Etat.
En conséquence, les demandeurs d’asile et les migrants qui ont récemment perçu des aides sociales, ne pourront pas obtenir la nationalité suisse, même s’ils répondent au critère de durée de résidence minimum pour faire cette demande.
Précédemment, les résidents qui demandaient la nationalisation suisse devaient prouver qu’ils ne bénéficiaient pas d’aides sociales au moment du dépôt de leur demande. Mais désormais, même les personnes qui ont déposé leur demande il y a plus de 3 ans, et qui ont perçu entre-temps des aides sociales, ne pourront pas être naturalisées, à moins de rembourser l’argent qu’elles ont reçu.
Des amis suisses et pas de condamnation pour faits de délinquance
Les candidats à la naturalisation devront également être titulaires d’un « permis C », qui atteste de leur séjour dans le pays pour une durée comprise entre 5 et 10 ans. En outre, les candidats à la naturalisation suisse devront prouver qu’ils sont bien intégrés, en démontrant qu’ils se sont constitués un cercle d’amis et de connaissances suisses. Les critères en matière de langue varient d’un canton à l’autre, mais la plupart réclament une maîtrise d’un niveau moyen, c’est-à-dire au niveau B1 ou B2, selon le Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues (CEFR).
Enfin, les personnes ayant commis des délits pour lesquels elles ont été condamnées à une sanction minimum de 3 mois de prison avec sursis, ne pourront pas obtenir le passeport suisse.
Les villes tentent de dissuader les migrants de s’installer
Un certain nombre de cantons et de villes suisses tentent de dissuader les migrants de s’installer sur leur territoire. Par exemple, la ville de Zurich a voté en fin d’année dernière une loi qui prévoit une réduction importante des aides sociales accordées aux demandeurs d’asile déboutés, mais qui ne peuvent pas être expulsés.
De plus, beaucoup de migrants arrivés en Suisse ne disposent pas de pièces d’identité, ce qui complique le dépôt d’une demande d’asile, ou leur expulsion pour ceux qui ont été déboutés de leur demande. Selon la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, il est impossible de déterminer la véritable identité de 9 demandeurs d’asile sur 10.
Rien que sur la ville de Zurich, on a enregistré 6000 demandes de naturalisation en 2017, c’est-à-dire le double par rapport à l’année précédente. Cette forte hausse s’explique sans doute par un courrier que la maire a adressé aux étrangers pour les avertir des modifications apportées à la loi sur l’octroi de la nationalité suisse.
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