Les États membres de l’UE ont perdu 5,4 milliards d’euros de recettes fiscales entre 2013 et 2015 avec Google et Facebook. C’est ce que l’on découvre dans un rapport du législateur européen, dont Reuters a eu communication.
Jeudi et vendredi, les ministres européens des Finances se retrouveront à Talinn, la capitale estonienne, pour discuter entre autres de la façon dont les membres de l’UE pourraient augmenter les recettes d’impôts qu’ils perçoivent des multinationales de l’internet.
Le sandwich hollandais
Depuis des années, ces entreprises appliquent des stratégies d’optimisation fiscale très agressive totalement légales. Le principe consiste à faire facturer par leur holding européenne établie en Irlande ou au Luxembourg des commissions sur leurs revenus à leurs filiales opérant dans les autres pays européens – dont la Belgique et la France.
La raison est simple : en Irlande, par exemple, l’impôt sur les sociétés ne s’élève qu’à 12,5 %, contre 33 % en France et même 33,99 % chez nous. Un mécanisme parfaitement légal permet alors de réduire les bénéfices imposables, en passant par des structures établies aux Pays-Bas, et dans un paradis fiscal comme les Bermudes. Ce montage fiscal a été surnommé le «sandwich hollandais ».
Facebook et Google, les champions de l’optimisation fiscale
Le document, rédigé par l’eurodéputé néerlandais Paul Tang (PvdA), affirme que Google paye jusqu’à 9 % d’impôts sur ses revenus réalisés hors de l’UE, mais qu’au sein de l’Union, le ratio tombe à 0,82 %. Les chiffres pour Facebook sont encore plus choquants. Le réseau social paye entre 28 et 34 % d’impôts en dehors de l’Union européenne et seulement 0,03 à 0,1 % dans l’Union.Le manque à gagner correspondant en recettes fiscales pour les États membres – sauf l’Irlande – entre 2013 et 2015 est donc évalué à entre 5,1 et 5,4 milliards d’euros, conclut-il.
Tang propose donc que les multinationales de l’internet qui disposent d’une plateforme en ligne qui leur permet de réaliser un chiffre d’affaires annuel d’au moins 5 millions d’euros ne soient plus taxées sur leurs bénéfices, mais sur leur chiffre d’affaires et ce, pour toutes les plateformes en ligne qu’elles possèdent dans les pays de l’UE où elles opèrent, indépendamment de leur présence physique dans ce pays. Elles pourront donc être taxées dans des pays où elles ne disposent ni de bureaux, ni de personnel.
Google Belgique
Le mois dernier, on a appris que Google avait réalisé un chiffre d’affaires de 32 millions d’euros (+25 %) en Belgique pour l’année 2016, et un bénéfice de 1,9 million d’euros, sur lequel 740 404 euros d’impôts ont été payés. Les recettes réelles de Google en Belgique sont difficiles à estimer, parce que la société ne diffuse pas ses chiffres de ventes par pays. Selon l’IAB, l’organisation qui représente le secteur de la publicité en ligne, 946 millions d’euros sont dépensés en Belgique chaque année pour la publicité en ligne. Et Google est le leader de ce marché, on peut donc supposer qu’il récupère la part du lion.
En ce qui concerne les « search », c’est-à-dire la publicité qui apparaît sous les recherches, selon l’IAB, elle permettrait à Google d’empocher 164 millions d’euros par an. Et c’est sans compter les revenus de YouTube et DoubleClic…
Les 32 millions d’euros indiqués ne semblent donc représenter qu’une fraction des revenus que l’entreprise dégage effectivement dans notre pays.
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